Règlementation concernant les D3E

Règlementation

Depuis la directive 2002/96/CE le volume des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques est en augmentation constante en Europe.

Il devrait atteindre 12 millions de tonnes d’ici à 2020.

 

  •       Pour améliorer la valorisation des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques, face à la surconsommation de ce type de produits et l’obsolescence programmée des matériels, la nouvelle directive 2012/19/UE a renforcé son champ d’application et impose entre autres la réutilisation, le recyclage, la valorisation des D3E collectés.

 

  •       A partir de 2019, les pays membres devront collecter au moins 85 % de leurs Déchets Électriques et Électroniques, mieux les valoriser, favoriser le réemploi et mieux les recycler.

 

  •       Ces priorités européennes s’inscrivent dans les plans d’actions nationaux et régionaux issus du Grenelle de l'environnement.

 

 

D3EPACA, c’est la garantie d’un site classé ICPE

Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières relatives à ce que l'on appelle "les installations classées pour la protection de l'environnement".

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